Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL238 (Non soutenu)
Publié le 20 juillet 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 3 après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« d’une première dose ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal.
Ainsi, sous contrôle des doses requises, la personne ne pourra être suspendue.
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