Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL239 (Non soutenu)
Publié le 20 juillet 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou présente le justification de l’administration d’une première dose ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle prend fin dès lors l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal.
Ainsi, sous contrôle a posteriori des doses requises par la personne concernée, sa suspension s'arrête.
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