Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Texte n° 4387
Amendement N° CL326 (Adopté)
(1 amendement identique : CL276 )
Publié le 14 septembre 2021 par : Mme Moutchou.
À l’alinéa 12, après le mot :
« neuropsychique »,
insérer le mot :
« temporaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination réaffirmant le caractère temporaire de l'abolition du discernement.
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