Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Sous-Amendement N° 1196 à l'amendement N° 785 (Irrecevable)

Publié le 22 juillet 2021 par : Mme Tiegna, Mme Zitouni, Mme Sylla, Mme Jacqueline Dubois.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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