Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Sous-Amendement N° 1196 à l'amendement N° 785 (Irrecevable)
Publié le 22 juillet 2021 par : Mme Tiegna, Mme Zitouni, Mme Sylla, Mme Jacqueline Dubois.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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