Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 183 (Rejeté)

(1 amendement identique : 708 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 4389

Article 4 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement déposé précédemment visant à supprimer l'alinéa 5.

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