Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 395 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Pauget, M. Ravier, M. Sermier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 12, après le mot :

« distance »

insérer les mots :

« d’au moins quatre heures, ».

Exposé sommaire :

Pour les déplacements en transport public de longue distance. Il est nécessaire de définir ce qu’est un déplacement de longue distance. La mesure en temps est la plus évidente, compte tenu des horaires figurant sur les billets de transports. La fixation à quatre heures, soit près d’une demi-journée correspond à ce que l’on peut considérer comme une longue distance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.