Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 520 (Tombe)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Dupont, Mme Brulebois, M. Gouttefarde, Mme Janvier, Mme Magne, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, Mme Sylla.
Texte de loi N° 4389
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’objectif du présent amendement.
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