Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 832 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 140 402 624 668 678 711 741 801 961 1117 1157 )

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire :

Le Conseil d'Etat lui-même, dans son avis rendu sur le présent projet de loi, précise que « les données épidémiologiques et les avis scientifiques, ne font pas apparaître, au regard des mesures sanitaires déjà applicables et en particulier des exigences qui s’attachent au respect des gestes barrières, un intérêt significatif pour le contrôle de l’épidémie ».
Pourquoi réduire drastiquement l’activité de certains commerçants sous le seul prétexte que leurs boutiques se situent dans un centre commercial ? En ayant déjà subi plusieurs fermetures très pénalisantes pour leurs activités, ces commerçants ont supporté de très lourdes pertes. Par ailleurs, les centres de plus de 20 000 m² ne représentent que 5% des commerces. On ne peut que s'interroger sur l'utilité de cette mesure quand rien n'est prévu pour les transports publics, par exemple...

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