Amendement N° CD154 (Rejeté)

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui simplifie le régime d’abattage des arbres au bord des voies.

En effet, cet article restreint le périmètre d’application de l’article L.350-3 du code de l’environnement. Seuls les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies “ouvertes à la circulation publique, à l’exclusion des voies privées” font l’objet d’une protection spécifique. Tous les arbres “qui bordent les voies de communication” ne sont plus protégés !

De plus, cet article simplifie le régime d’abattage d’arbres puisqu’il devient uniquement déclaratif. Ainsi, il suffira uniquement de faire une déclaration préalable auprès du représentant de l’État dans le département pour pouvoir abattre des arbres.

Enfin, cette nouvelle rédaction laisse la possibilité au représentant de l’État dans le département de décider d’opérations d’abattage d’arbres “lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux , d’ouvrages ou d’aménagements”. Cela risque d’accroître l’artificialisation des sols, détruire la biodiversité et donc aller à l’encontre d’une politique de bifurcation écologique !

Nous nous étonnons également de la modification de cet article qui est issu de la Loi Biodiversité de 2016, portée par B. Pompili sous le quinquennat de F. Hollande. Après les néonicotinoïdes, B. Pompili recule une nouvelle fois !