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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406

Amendement N° CD34 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CD154 CD68 )

Publié le 9 novembre 2021 par : M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry.

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Projet de loi N° 4406 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Article 62

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à retirer la possibilité de suppression des allées et alignements d’arbres introduite par le Sénat.

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