Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CD206 (Adopté)
Publié le 12 novembre 2021 par : Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Yolaine de Courson, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Millienne, M. Pahun, Mme Tuffnell.
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« biens, »
insérer le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« arbres, »
insérer le mot :
« ou ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« biodiversité »,
supprimer le mot :
« ne ».
Exposé sommaire :
Parce que deux lettre peuvent modifier intégralement le sens d’une phrase, cet amendement vise a modifier des erreurs de rédaction afin de retrouver le sens initial de l’article.
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