Amendement N° CD62 (Irrecevable)

Les pêcheurs amateurs aux engins et filets sur les grands lacs alpins de Savoie et Haute-Savoie ont perdu leur droit de pêche de manière injustifiée en 2015 et 2016. Cette perte n’a jamais été motivée et reste incomprise par les pêcheurs. En effet, seul l’objectif de la protection de la ressource piscicole pourrait justifier une telle mesure. Or la ressource n’est menacée dans aucun de ces grands lacs où la pêche de loisir et la pêche professionnelle restent autorisées.

Il convient de noter que la pêche aux engins et filets a toujours été permise dans les grands lacs et qu’elle fait partie de la culture populaire de la Savoie et de la Haute-Savoie. L’enjeu de cette intervention est la préservation de la diversité des pratiques de pêche, et du patrimoine extrêmement riche porté par toutes les catégories de pêcheurs.

Enfin, la suppression du droit de pêche des pêcheurs amateurs aux engins et filets dans les grands lacs Alpins est contraire à l'esprit de la loi sur la pêche de 1984.

C’est pourquoi il est proposé de confirmer l’intention du législateur et de redonner le droit aux pêcheurs amateurs aux engins et filets d’exercer leur pratique dans les lacs alpins sous l’autorité du Préfet de département comme cela était le cas auparavant dans les départements savoyards. Cette proposition s’inscrit dans la continuité de la loi ASAP (loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique) à l’occasion de laquelle le Gouvernement a souligné qu’il souhaitait « mener une politique très ambitieuse pour rapprocher encore davantage les administrations des territoires et des usagers ».