Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL1007 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2021 par : M. Questel, Mme Jacquier-Laforge, Mme Sage.
I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans lesquelles ils se trouvent ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 7.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« dans lesquelles elles se trouvent ».
IV. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 20.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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