Se connecter - Mon compte
Publié le 18 novembre 2021 par : M. Questel, Mme Jacquier-Laforge.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Amendement de précision.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.