Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL1601 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2021 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage.
I. – À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« des ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« les ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion après la deuxième occurrence du mot :
« ou ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« de ces ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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