Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL350 (Tombe)
Publié le 16 novembre 2021 par : M. Dive, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Descoeur, M. Sermier, M. Nury, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Bouchet Bellecourt, M. Vatin, Mme Valérie Beauvais, M. Bouley, Mme Serre, Mme Valentin, Mme Porte, M. Boucard.
Rédiger ainsi cet article :
« Les plans départementaux de randonnée prévus aux articles L. 361‑1 à L. 361‑3 du code de l’environnement sont révisés par leurs maîtres d’ouvrage pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre à jour les plans de randonnée, en effet il est nécessaire de réviser tous les types existants de plans départementaux de randonnée.
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