Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL918 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2021 par : M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, Mme Kamowski, Mme Lemoine, Mme Limon, Mme Michel-Brassart, M. Travert.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« différenciation »,
insérer les mots :
« , mentionnée à l’article L. 1111‑3‑1, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 12 et 20.
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Amendement de coordination rédactionnelle pour prendre en compte l’inscription du principe de différenciation dans le CGCT prévue à l’article 1er du présent projet de loi.
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