Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Texte n° 4442

Amendement N° 332 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 9 168 180 236 239 293 )

Publié le 17 septembre 2021 par : M. Meizonnet.

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Texte de loi N° 4442

Article 1er (consulter les débats)

Après le mot :

« psychoactives »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Ainsi rédigé, le présent alinéa ne va pas assez loin dans les critères d’exclusion qu’il apporte. Cet amendement propose de supprimer les termes « dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature, ou d’en faciliter la commission », pour que l'article 122‑1‑1 prévoit qu'une prise de stupéfiants, quelle que soit sa nature, ne puisse permettre d’échapper à la responsabilité pénale. Ainsi, toute prise volontaire de substances psychoactives sera considérée comme en dehors de l’application du présent alinéa.

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