Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 219 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 9, après le mot :
« lycée »,
insérer les mots :
« et de nationalité française ».
Exposé sommaire :
Le soutien à l'accès à l'enseignement supérieur pour les classes les plus populaires va dans le bon sens. Pour autant, il serait souhaitable que cet accès soit réservé aux bacheliers de nationalité française.
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