Amendement N° 46 (Irrecevable)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise alerte sur le développement d’une nouvelle forme de restauration « ubérisée » qui menace la pérennité de la restauration traditionnelle et les emplois qu’elle recouvre. Dites Dark Kitchen ou restaurant virtuel, ces nouveaux restaurants ne comprennent aucune salle et s’adressent uniquement à la livraison. Leurs cuisines sont louées à des marques de restaurations auprès desquels des clients, via les applications Deliveroo et Uber Eat, peuvent commander. Leur fonctionnement repose sur un avantage concurrentiel déloyal, gagné au seul détriment des travailleurs : ces restaurants fictifs ne payent pas de cotisations sociales. Les livreurs chargés d’acheminer les commandes aux clients ne sont ni les salariés de ces structures fictives ni des plateformes de commande en ligne. Sous-protégés et sous-rémunérés, ils sont les premières victimes de ce nouveau modèle économique en plein essor ces dernières années. Les petits-restaurateurs sont eux-aussi frappés de plein fouet : leur clientèle est progressivement captée par ces restaurants tirant profits de leur situation de concurrence déloyale.
En France comme à l’étranger, certaines collectivités locales réagissent pour freiner l’expansion de ce nouvel avatar de l’ubérisation de nos sociétés. La commune de Bruxelles a interdit l’implantation d’une Dark Kitchen. La ville de Nantes a quant à elle interdit les livraisons de repas à scooters thermiques pour limiter les nuisances sonores.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend donc mesurer l’étendue de l’impact des restaurants virtuels sur la restauration traditionnelle et les emplois qu’elle recouvre, de façon à être en pleine capacité d’endiguer l’expansion de ce modèle néfaste pour le tissu industriel et commercial de notre pays.