Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1210C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2021 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 1 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 1 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à dénoncer les conséquences de la réforme des APL « en temps réel » sur les jeunes. Cette réforme les précarise encore davantage et ajoute de l’instabilité.
En effet, la réforme des APL « en temps réel », mise en place au 1er janvier 2021, touche particulièrement les jeunes. Entre la fin des études et le premier emploi, leur revenu augmente même s’il reste faible. Jusqu'à présent, le calcul des APL à N-2 avait un effet "coup de pouce" au moment de l'installation dans leur premier logement. Avec le nouveau mode de calcul, les jeunes verront leurs APL baisser. L’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) indique que « la moitié des 18-24 ans sont en phase d’insertion sur le marché du travail. Leurs trajectoires ne sont pas nécessairement linéaires, les rendant vulnérables pour accéder au logement ». La situation des jeunes se détériore donc, alors qu’ils ne peuvent pas toucher le RSA en dessous de 25 ans.
Malgré un court moment de lucidité quand Macron a prononcé ces mots « c’est dur d’avoir 20 ans en 2020 », Macron n’a pourtant pas fait d’efforts pour aider les jeunes. Au menu pour les jeunes pour Macron après une année difficile : réforme des APL et fin des repas à 1€ au CROUS à la rentrée universitaire de 2021. Sous Macron, « ça sera toujours dur d’avoir 20 ans en 2021 ».
Cet amendement s’inspire d’une proposition de l’UNIOPSS.
Par cet amendement d’appel, nous proposons de transférer 1 euro (symbolique) en AE et 1 euro (symbolique) en CP, de l’action 7 du programme 135 – qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles – vers les aides aux logements (action 1 du programme 109).
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