Amendement N° 489C (Irrecevable)

Après trois arrêtés de reconduites à la frontière depuis son arrivée illégale sur le territoire national et deux décisions administratives de reconduite à la frontière cassées par le tribunal administratif de Nantes, le réfugié rwandais Emmanuel Abayisenga, a finalement assassiné le Père Olivier Maire de la communauté religieuse des Montfortains le 9 août 2021. L’incompréhension suscitée par cet acte ignoble est d’autant plus inacceptable par la société française car ce dernier était déjà soupçonné d'être à l'origine d'un incendie majeur qui a ravagé la cathédrale de la ville française de Nantes en 2020 .

C’est pourquoi afin d’éviter de nouvelles polémiques telles que celle déclenchée par l’auteur de l’attentat terroriste, cet amendement de crédit qui se concentre sur la création de 500 nouvelles places en centres de rétention administrative (CRA).

Considérant que le parc des CRA était constitué de 1791 places au 30 juin 2018, dont le coût de fonctionnement et d’accompagnement était estimé par le PLF pour 2019 à 60 millions d’euros soit un cout par place de 33 500 euros, soit 16,75 millions d’euros auxquelles il convient d’ajouter 10 millions d’euros qui serviront à financer les opérations de construction , prévoit un effort budgétaire de 27 millions d’euros.

Tel est l’objet de cet amendement qui prévoit de flécher cette somme du programme intégration vers le programme immigration afin que les étrangers déboutés du droit d’asile puissent être placés en rétention administrative jusqu’à leur expulsion et éviter de retomber dans des cas extrêmes ou l’attentat, comme l’agression puisse servir de motif au maintien sur le territoire de la république sous couvert d’un droit au procès dévoyé.