Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 631C (Non soutenu)
Publié le 21 octobre 2021 par : M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 083 000 |
| Enseignement technique agricole | 1 083 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 083 000 | 1 083 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Au PLF 2019, c’est l’équivalent d’au moins 15 ETP qui ont été supprimés sur les 25 prévus en augmentant et dérégulant les seuils de dédoublements d’élèves dans les classes et selon les filières.
Pour retrouver des conditions pédagogiques normales et permettre la sécurité optimale des élèves lors de travaux dirigés avec du matériel dangereux, dans des laboratoires, avec des animaux.., le SNETAP-FSU demande de rétablir les 15 ETP supprimés en 2019 au PLF 2022.
Il est ainsi proposé, à travers cet amendement, de rétablir ces 15 ETP dont le coût s’élèverait à 1 082 430, 45 euros, en abondant de 1,083 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole » et réduire de 1,083 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale. »
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