Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 863C (Rejeté)
Publié le 22 octobre 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 10 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 10 |
| SOLDE | -10 |
Exposé sommaire :
Supprimer 10 euros du programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », sous-action 03.05 « subventions aux associations et oeuvres diverses ».
Amendement d'appel. La suppression proposée ici n'est pas souhaitée. Il s'agit bien entendu d'augmenter l'enveloppe de cette sous-action mais aucun transfert entre programme n'a pu être envisagé.
Il est annoncé à la page 47 de cette mission que « la dotation de 310 000 € est reconduite en 2022 pour faire face à l'importance des demandes de subventions constatées depuis la suppression de la réserve parlementaire survenue en 2018 ». Si l'intention est louable, la suppression de la réserve parlementaire n'a pas permis de compenser toutes les demandes. Cet amendement vise à rappeler que les associations des anciens combattants sont indispensables pour assurer la pérennité de la mémoire dans nos territoires.
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