Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 898A (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CF943A CF617A 615A 1804A 1958A )

Publié le 6 octobre 2021 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est de maintenir la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel.

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