Amendement N° CD13C (Irrecevable)

Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 Mds€ supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit).

Le ferroviaire est un mode de transport particulièrement performant d’un point de vue environnemental : il transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises pour seulement 0,3 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. C’est aussi un mode de transport pourvoyeur de nombreux emplois non délocalisables. Pour atteindre ses objectifs climatiques, la France devra miser sur le transport ferroviaire, augmenter les trafics de voyageurs et de marchandises, y compris pour diminuer les déplacements en voiture, en avion et en camion, qui sont les plus impactants pour l’environnement. Ainsi, à travers sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC), la France vise un développement du transport ferroviaire de +27 % d’ici à 2030 et +79 % en 2050.

Malgré ses atouts, le transport ferroviaire ne bénéficie pas du soutien qu’il mérite en tant que solution de décarbonation du secteur des transports et les investissements actuels sont insuffisants pour respecter les objectifs d’augmentation du trafic prévus dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

En effet, les annonces faites dans le cadre du plan de relance ne permettront d’accélérer qu’à la marde le développement du trafic ferroviaire. Sur les 4,75 milliards d’euros prévus, 4,1 milliards d’euros sont destinés à préserver les capacités d’investissement de SNCF Réseau afin de maintenir les travaux de régénération déjà programmés pour les deux prochaines années. Finalement, seuls 650 millions d’euros constituent véritablement de nouveaux crédits d’investissement en faveur du fret ferroviaire, des petites lignes et des trains de nuit. Ce qui a été présenté comme un « plan de relance du ferroviaire » s’apparente à plus juste titre à un « plan de soutien à SNCF Réseau ». Ce soutien est indispensable pour compenser les pertes liées à la crise COVID à court terme. Mais il est insuffisant au regard des enjeux de transition écologique, et surtout, c’est bien d’un plan d’investissement sur 10 ans et non sur 2 ans, dont le rail a besoin pour construire l’efficacité du réseau ferroviaire de 2030, à même de jouer son rôle pour décarboner les transports.

Cela est fait un créant un programme « Fonds d’investissement pour la relance du transport ferroviaire » au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », abondé par les 2 milliards d’euros de l’action 2 « Accompagnement de la transition énergtique » du programme 174 « Energie, climat et après-mine » et les 1 milliard d’euros de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »Pour ce faire, nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les fonds nécessaires déjà prévus pour le ferroviaire au sein du Programme n° 203.

Cet investissement pourra être réparti de la façon suivante :

● 500 mns € supplémentaires par an pour garantir une régénération satisfaisante du réseau structurant ;

● 700 mns € supplémentaires par an pour assurer la régénération des lignes de desserte fine du territoire (petites lignes) ;

● 200 mns € supplémentaires par an pour réaliser l’ensemble des projets de modernisation et de développement du réseau identifiés dans le scénario intermédiaire du rapport Duron ;

● 150 mns € supplémentaires par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et permettre le développement d’un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’étranger ;

● 1,5 mds € supplémentaires par an pour la relance du fret ferroviaire, répartis entre l’exploitation, la régénération, le développement du réseau et le soutien à l’