Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF183A (Rejeté)

(6 amendements identiques : CF622A CF656A CF958A CF1054A CF733A CF927A )

Publié le 29 septembre 2021 par : M. Brun, Mme Poletti.

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Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant au regard de son potentiel.

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