Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF477C (Retiré)

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, Mme Vanceunebrock, M. Anato, M. Rudigoz, M. Ardouin, Mme Zitouni.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève5 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La crise sanitaire et économique liée à la covid-19 a aussi été une crise scolaire. L’un des nombreux effets collatéraux de la pandémie a, en effet, été de pousser davantage de jeunes vers des situations de "décrochage".

Une enquête du service statistiques du ministère de l’Éducation nationale publiée en juillet 2020 indiquait ainsi qu’entre 6 et 10 % des élèves avaient perdu le contact avec leur enseignant. Ce chiffre avait été ensuite revu à la baisse (4%) deux mois après le début du premier confinement. Cette estimation ne couvre cependant pas la période post-confinement, durant laquelle de nombreux élèves ont progressivement décroché.

Malgré la mobilisation importante du ministère de l’Education nationale, l’isolement géographique, l’hétérogénéité du matériel informatique à disposition des familles, les dysfonctionnements liés à la connexion internet, les irrégularités dans le suivi de l’élève ont, à l’évidence, contribué à creuser les inégalités scolaires et à démotiver certains jeunes, qui pouvaient, par ailleurs, être déjà en difficulté voire en situation d’échec.

Pour tenter d’endiguer ce phénomène, dont les conséquences à long terme pourraient s’avérer très dommageables, les pouvoirs publics ont mis en place des actions éducatives en lien avec une centaine d’associations-partenaires, qui agissent en complément de l’enseignement public.

Parmi les dispositifs à saluer, les programmes « Devoirs faits » ou « Ecole ouverte » permettent notamment d’accueillir les élèves des zones rurales isolées ou scolarisés en éducation prioritaire, pour tenter de remédier à leurs difficultés, a fortiori lorsque celles-ci sont dues aux discontinuités d’apprentissage découlant de la crise.

Ces dispositifs nous paraissent à encourager et donc à consolider budgétairement, d’où la suggestion du présent amendement d’octroyer 5 millions d'euros supplémentaires à l’action n°6 (« Actions éducatives complémentaires aux enseignements ») du programme 230 et de compenser les crédits alloués par une annulation d’un montant équivalent de crédits à l’action 3 (« Communication ») du programme 214 de la mission « Enseignement scolaire ».

Pour ce faire, il est demandé de :

- diminuer de 5 millions d’euros, en AE et en CP, l'action 03 "Communication" du programme 214, « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ;

- augmenter de 5 millions d'euros, en AE et en CP, l’action 06 "Actions éducatives complémentaires aux enseignements" du programme 230 « Vie de l’élève ».

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