Amendement N° CF805C (Irrecevable)

Cet amendement vise à dédier des financements au plan Eco'Azot prévu par la loi Climat et Résilience.

Suite au passage de la loi Climat et Résilience au Parlement et aux débats ayant opposé l'instauration d'une redevance sur les engrais azotés minéraux à un plan incitatif alternatif, le plan Eco'Azot a été promulgué. Ce plan se donne pour objectif d'infléchir de façon ambitieuse la trajectoire d'émissions d'ammoniac (-13% d'ici 2030) et de protoxyde d'azote (-15% d'ici 2030) sous peine d'envisager l'instauration d'une redevance d'ici 2 ans.

Pour rappel, les engrais azotés sont sources de pollutions de l'air (42% des émissions agricoles sont des émissions de protoxyde d'azote, liées à l'utilisation d'engrais azotés de synthèse) et aquatiques (pollution en nitrate de la ressource en eau) avec à la clef des risques sanitaires (pollutions de l’air aux particules fines liée à l’épandage des engrais et eutrophisation entrainant potentiellement des échouages d’algues dont la décomposition dégage du sulfure d’hydrogène et des blooms phytoplanctoniques toxiques susceptibles de contaminer les coquillages). Par ailleurs, en augmentant la concentration en azote des cultures, ces dernières attirent davantage les ravageurs, induisant une utilisation accrue de pesticides. Les engrais induisent également de fortes concentrations d'ammoniac, nocives pour l'environnement et la santé. Leur utilisation entraîne également une dépendance aux importations : 60 % des engrais utilisés en France, et la quasi totalité des matières premières nécessaires à leur fabrication sont importés. ​La France est aujourd’hui le ​premier consommateur d’engrais​ de synthèse en Europe.

Alors que la première SNBC requérait une réduction de 30 kg d’engrais synthétiques par hectare sur les terres agricoles entre 2010 et 2035, ​la consommation totale française a augmenté entre 2010 et 20181​ en dépit d’une baisse de la surface agricole utile et ​malgré l’existence de plusieurs mesures visant à la réduire ​(réglementation nitrates, TVA réduite sur les engrais bio, feuille de route économie circulaire, etc.). ​La quantité d’azote apportée par hectare est passée de 81,6 kg à 86,9 kg entre 2007 et 2018.

Cet amendement propose donc de financer ce plan Eco'Azot à la hauteur de l'ambition qu'il s'est donné, en lui octroyant un montant équivalent au montant annuel dédié au plan Eco'Phyto, à savoir 71 M€. Sans financements dédiés, ce plan ne resterait qu'une coquille vide.