Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF959C (Rejeté)

Publié le 18 octobre 2021 par : M. Villani.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires1 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV) est un groupement d’intérêt public (GIP) issu en 1992 de la fusion des Expéditions polaires françaises (EPF), créées le 28 février 1947 à l’initiative de Paul-Émile Victor, et des missions de recherche des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Selon la convention en vigueur, approuvée par un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 5 février 2014 jusqu’en 2026, le groupement a, notamment, pour mission de « sélectionner, coordonner, soutenir et mettre en œuvre, en qualité d’agence de moyens et de compétences, des projets scientifiques et technologiques nationaux et internationaux » et « d’organiser et d’animer des expéditions scientifiques ».

En dépit de son rôle éminent dans un espace géographique stratégique, notamment sur le plan environnemental et économique, le budget de cet opérateur, à périmètre comparable, est inférieur à la plupart de ses partenaires européens intervenant dans la région : 16 millions d’euros annuels pour l’IPEV, contre 18 millions d’euros pour l’agence italienne UTA et 53 millions d’euros pour l’Alfred Wegener Institute (AWI) allemand. Le montant de la dotation de l’État, stabilisé autour de 14 millions d’euros depuis 2019, empêche la France de conforter son statut de puissance polaire. En dépit de la hausse prévue du plafond d’emplois à hauteur de 2 ETPT dans le PLF 2022, l’IPEV s’apprête à perdre deux postes mis à disposition par le CNRS cet automne, alors que les besoins en ressources humaines sont importants. Depuis quinze ans, l’institut a ainsi perdu 12 postes mis à disposition par le CNRS.

Cette situation ne peut pas durer éternellement, sauf à remettre en cause la présence française dans les pôles. Afin que la France puisse « revenir dans la cour des grands » dans ces régions pour reprendre le titre d’un rapport de l’OPECST publié le 27 mai dernier, il est urgent que l’État s’engage dès à présent dans le renforcement des moyens humains alloués à l’IPEV. Ce soutien pourrait prendre se traduire par le financement de 7 ETPT selon les modalités suivantes :

- CDisation du directeur d’exploitation (actuellement sur CDD CNRS) ;

- CDisation des deux CDD recrutés sur le projet européen Beyond EPICA ;

- Recrutement d’un responsable des opérations en Antarctique ;

- Recrutement d’un acheteur et rédacteur des marchés publics ;

- Recrutement d’un assistant à la science en Antarctique (afin de seconder le coordinateur science, ne pouvant être présent à la fois à la station Dumont D’Urville et à la station Concordia) ;

- Recrutement d’un assistant en communication.

À cette fin, il est donc proposé d’abonder l’action n° 18 (« Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement ») du programme 172 « Recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires » à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Les crédits sont prélevés sur l’action n° 17 (« Recherche ») du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1 million d’euros.

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