Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1478C (Rejeté)

Publié le 26 octobre 2021 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires1 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement nous a été proposé dans le cadre d'une mobilisation en faveur de la recherche française sur les pôles.

L’institut Paul-Émile Victor est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Toutefois, son budget est sans rapport avec ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 millions en Italie, 53 millions en Allemagne et 88 millions en Australie.
A l’heure où les différentes puissances réinvestissent le champ antarctique, il est primordial que la France assume également son ambition polaire. La Nouvelle-Zélande investit près de 200 millions d’euros dans une nouvelle station, la Chine construit sa cinquième station, l’Australie vient de se doter d’un nouveau brise-glace… alors que la construction de Dumont D’Urville remonte aux années 1970 et que la France n’a ni navire de recherche ni brise-glace.
En avril et en mai dernier, la Commission des affaires étrangères, d’une part, et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), d’autre part, ont publié deux rapports dans lesquels est fait le constat que la France, historiquement grande nation polaire, est en train de se faire distancer.
Attribuer à l’IPEV des moyens à la hauteur de nos ambitions scientifiques et politiques ne serait pas qu’une juste reconnaissance du travail accompli, cet effort conforterait notre statut de puissance polaire : il assurerait la pérennité de notre présence en Terre Adélie tout en renforçant la voix de la France « garante » du Protocole de Madrid qui fait de l’Antarctique une réserve naturelle dédiée à la science et la paix.
En effet, en dépit de la hausse prévue du plafond d’emplois à hauteur de 2 ETPT en PLF 2022, l’IPEV s’apprête à perdre deux postes mis à disposition par le CNRS cet automne, alors que les besoins en ressources humaines sont importants. Depuis quinze ans, l’institut a ainsi perdu 12 postes mis à disposition par le CNRS.
Cet amendement propose dès lors le financement de 7 ETPT, qui seraient ainsi pourvus :
- CDisation du directeur d'exploitation (actuellement sur CDD CNRS) ;
- CDisation des deux CDD recrutés sur le projet européen Beyond EPICA ;
- Recrutement d’un responsable des opérations en Antarctique ;
- Recruter d’un acheteur / rédacteur des marchés publics ;
- Recrutement d’un assistant à la science en Antarctique (afin de seconder le coordinateur science, ne pouvant être présent à la fois à DDU et à Concordia) ;
- Recrutement d’un assistant communication.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transferer des crédits de l’action 04 – Etablissements d'enseignement privés du programme 150 à hauteur de 1 million en autorisations d’engagement et 1 million en crédits de paiement, vers l’action 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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