Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1385C (Retiré)
(20 amendements identiques : CD67C CF194C CF84C CD3C CF959C AC100C CF969C CF501C CF967C CD93C CF445C CF453C CF1054C CF1020C AC1C 238C 1339C 1442C 1459C 1478C )
Publié le 26 octobre 2021 par : Mme Sophie Métadier, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Yolaine de Courson, M. Balanant, M. Millienne, M. Corceiro, M. Bourlanges, Mme Gatel.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 1 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 1 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Au-delà des revendications géostratégiques, les pôles constituent un enjeu environnemental majeur : la recherche polaire participe à la compréhension du réchauffement climatique, à la circulation océanographique et à la préservation de nombreuses espèces endémiques.
En France, l’Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV) est en charge des infrastructures et de la logistique des Terres australes et antarctiques françaises. Dans ce domaine, la recherche française opère un décrochage par rapport à ses partenaires européens intervenant dans la région : l’agence italienne Unita Tecnica Antardide est financée à hauteur de 18 millions d’euros et l’Alfred Wegener Institute allemand à hauteur de 53 millions d’euros.
Le rapport de la mission d’information sur « La problématique des pôles : Arctique et Antarctique » et le rapport de l’OPECST intitulé « La recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands » alertent sur l’insuffisance des moyens dont dispose l’IPEV. En effet, le budget alloué ne permet pas au groupement de maintenir son activité, notamment le maintien de son personnel.
Le PLF 2022 prévoit une revalorisation du plafond d’emplois, à hauteur de 2 ETP. Néanmoins, la hausse est insuffisante au regard des 12 postes perdus depuis 15 ans (fin de la mise à disposition par le CNRS).
Cet amendement propose le financement de 7 ETP ainsi répartis :
- CDisation du directeur d’exploitation (actuellement sur CDD CNRS) ;
- CDisation des deux CDD recrutés sur le projet européen Beyond EPICA ;
- Recrutement d’un responsable des opérations en Antarctique ;
- Recrutement d’un acheteur / rédacteur des marchés publics ;
- Recrutement d’un assistant à la science en Antarctique (afin de seconder le coordinateur science) ;
- Recrutement d’un assistant communication.
Il est donc proposé d’abonder l’action n° 18 (« Recherches scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement ») du programme 172 « Recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires » à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Les crédits sont prélevés sur l’action n° 17 (« Recherche ») du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1 million d’euros.
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