Amendement N° 1176 (Irrecevable)

Si la grossesse est un moment majeur dans la vie d’une femme, c’est aussi, malheureusement, un moment redouté d’un point de vue professionnel. Selon une étude du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) publiée en février 2019, 50 % des femmes estiment en effet que leur maternité a freiné leur carrière. Chez les hommes, seuls 18 % des pères éprouvent ce sentiment au sujet de leur paternité.

Aussi, lors d’un appel à témoignages mené ces dernières semaines, des centaines de femmes nous ont fait part de toutes les difficultés pratiques, physiques et psychologiques rencontrées durant leur grossesse, et particulièrement durant les trois premiers mois.

Il apparaît d’ailleurs que certaines salariées enceintes peuvent être désireuses de travailler depuis leur domicile, ne serait-ce que pour s’épargner un trajet domicile-travail. Pourtant, et quand bien même les missions de la salariée peuvent être effectuées à distance, la mise en place du télétravail, partiel ou total, nécessite l’accord de l’employeur.

Afin de rétablir une forme d’équilibre et de faciliter l’organisation professionnelle des femmes enceintes, le présent amendement propose d’instaurer un véritable « droit au télétravail » pour les salariées éligibles à cette forme d’organisation du travail. L’employeur ne pourra s’opposer à ce que la salariée exerce ce droit, jusqu’à trois jours par semaine. Il reviendra aux partenaires sociaux, dans le cadre d’accords de branches ou d’entreprises, de définir les missions éligibles au télétravail. Faute de quoi, la loi prévoira que tous les salariés peuvent télétravailler, sauf ceux dont les missions :

- Exigent par nature une présence physique permanente dans les locaux de l’entreprise.

- Font appel à des ressources disponibles uniquement dans les locaux de l’entreprise.

- Sont par nature itinérantes.

Cet amendement fait suite à une audition avec la CGT.