Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 1192 (Non soutenu)
Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Compte tenu des multiples désagréments causés aux habitants des quartiers au sein desquels cette expérimentation est réalisée, il convient d'y mettre un terme.
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