Amendement N° 1811 (Irrecevable)

Par amendement, nous souhaitons ouvrir la possibilité aux victimes du chlordécone hors secteur agricole d’obtenir une indemnisation.

Le chlordécone est un scandale d’État qui n’est toujours pas fini. Comme le soulignait la députée Mathilde Panot dans sa proposition de résolution n° 1267, le Gouvernement et l’administration centrale ont fait preuve d’opacité, d’incohérence et d’attentisme durant de nombreuses années.

La France a attendu 1990 pour interdire un pesticide qui avait été classé « cancérogène probable » en 1979 et banni aux États‑Unis dès 1976. Durant trois ans, le chlordécone a bénéficié de dérogations aux Antilles après son interdiction en métropole. La cartographie des zones polluées réalisée par l’État en 2010 est restée confidentielle jusqu’en 2018. Au-delà des écosystèmes, les dégâts sur le plan sanitaire sont innombrables. La quasi-totalité des Antillais sont eux-aussi contaminés, soit 95 % des 800 000 habitants de la Guadeloupe (95 %) et de la Martinique (92 %), comme le révèle une étude menée pour la première fois à grande échelle par Santé publique France. Ce perturbateur endocrinien très puissant altère la fertilité et entrave le développement neurologique des nourrissons.

Le fonds d’indemnisation pour les victimes de pesticides est encore trop restreint. Il ne prend en compte que les expositions professionnelles, abandonnant de nombreuses personnes ayant vu leur vie bouleversée par le chlordécone. De fait, seules 270 demandes ont jusqu’ici donné lieu à une décision du fonds d’indemnisation, ce qui est bien trop peu face à l’ampleur inouïe des dégâts.

Nous demandons donc, par cet amendement de donner la possibilité à l’ensemble des personnes ayant contracté une pathologie identifiée comme résultant du chlordécone de se faire indemniser par le fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides.