Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° 1842 (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.

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Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« III. – 1° – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximum de deux ans, au sein de quatre collectivités territoriales désignées par arrêté du ministre de la santé, le financement d’une campagne de lutte préventive contre les maladies chroniques liées à la sédentarité. Cette campagne peut passer par l’instauration d’un chèque sport pour différentes catégories de population. Un décret d’application précise les modalités du présent alinéa.
« 2° – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par arrêté du ministre de la santé.
« 3° – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à autoriser l'expérimentation de grandes campagnes de prévention dans le cadre de la lutte contre la sédentarité et pour la pratique sportive.

La sédentarité imposée par le confinement et autres mesures de restriction, a aggravé une situation déjà omniprésente : la forte sédentarité de la population et notamment des plus jeunes.

En Europe, la France est le 17e pays pour la pratique de sport par habitant. Pour le professeur Carré, la faiblesse de notre pratique sportive peut avoir de graves conséquences. Il explique que chez les jeunes, la sédentarité, "c'est le même problème que le tabac il y a 60 ans". Avoir une pratique sportive régulière peut amplement diminuer les chances de faire des AVC et infarctus. Cela diminue de 20 à 30% les chances de développer des maladies chroniques.

Il ne suffit pas d'avoir de bonnes intentions pour faire augmenter la pratique sportive. Ainsi, certaines villes comme Colmar ont orienté une partie de leurs politiques publiques vers la prévention et la démocratisation de la pratique sportive. La mise en place d'un "pass'sport" permet à quiconque qui a un certificat médical de pouvoir gratuitement faire du sport dans la ville.

Ces types de dispositifs mériteraient d'être généralisés. Ainsi, nous souhaitons qu'une expérimentation soit menée afin de découvrir quels seraient les effets d'une mise en place de véritables politiques de préventions favorisant le sport, sur les citoyens et sur le développement de maladies chroniques.

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