Amendement N° AS293 (Irrecevable)

La nomenclature des actes de la biologie médicale (NABM) est la pierre angulaire de l’organisation et de l’offre de soins de biologie médicale. En effet, les actes visés par la NABM représentent 72% des recettes des laboratoires de biologie médicale de ville, soit, chaque année, environ 3,7 Milliards € en valeur absolue représentant près de 1,7% des dépenses de l’assurance maladie – ces chiffres ne prenant pas en compte les coûts attachés aux examens de biologie médicale réalisés à l’hôpital -.

Dès lors que l’inscription d’un acte dans la NABM conditionne sa prise en charge par l’assurance maladie, et en conséquence sa capacité à être prescrit dans l’intérêt du plus grand nombre, son adéquation avec les besoins des patients est déterminante pour la réussite des politiques de santé publique autant que pour la pertinence des investissements réalisés par les laboratoires de biologie médicale.

Comme la lutte contre la pandémie de Covid-19 l’a mis en exergue, la capacité d’adaptation de la NABM (Nomenclature des actes de biologie médicale), actuellement faible, est un enjeu de santé publique, dès lors qu’elle détermine étroitement la faculté de mobiliser efficacement les biologistes médicaux libéraux dans la lutte contre des pandémies dévastatrices dont l’ONU anticipe la multiplication dans les années à venir (IPEBS-29/10/2020).

Par ailleurs, le vieillissement démographique, la croissance rapide des maladies chroniques et la désertification médicale posent des questions structurelles sur notre capacité à répondre aux besoins de santé à venir. Or, les réponses à celles-ci incluront nécessairement une meilleure coordination entre les professions de santé, une meilleure articulation entre la ville et l’hôpital, et un renforcement de l’innovation dans les parcours de soins.

La biologie médicale étant au cœur de la réponse aux défis de santé publique, que ce soit, notamment, par le caractère impérieux du maillage territorial des laboratoires de biologie médicale ou le développement des dépistages, la mutabilité de la NABM est elle-même un enjeu majeur pour la santé de demain.

Aussi est-il demandé au Gouvernement d’examiner et identifier dans un rapport les moyens permettant de rendre cette liste plus dynamique, de l’adapter pleinement aux besoins des patients et, ce faisant, de favoriser le déploiement rapide des innovations de la biologie médicale. Il lui est également demandé de viser dans le même rapport les moyens propres à accélérer la suppression des actes inutilisés ou dépassés afin de favoriser la simplicité de son usage par les professionnels de santé et donner la priorité aux actes les plus pertinents.