Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° AS419 (Irrecevable)
Publié le 8 octobre 2021 par : Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 44
I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un entretien postnatal précoce est systématiquement proposé après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage‑femme dans le mois qui suit l’accouchement. L’objet de cet entretien est de prévenir la dépression du postpartum et d’accompagner les parents. »
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à généraliser l’entretien postnatal précoce suite à l’accouchement comme le recommande la Haute Autorité de Santé depuis 2014 ou encore la commission des « 1000 premiers jours de la vie ».
Un tel entretien permettrait de s’assurer du bien‑être émotionnel de la mère, mais aussi d’accompagner les parents dans la prise en charge du nouveau‑né (soins, alimentation, rythmes…).
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