Amendement N° AS517 (Irrecevable)

Les TAVI, ou bio-prothèse valvulaire aortique implantée par voie transcutanée, sont des dispositifs médicaux, destinées à certains patients souffrant d’un rétrécissement aortique sévère symptomatique. Elles constituent une alternative à la chirurgie « à coeur ouvert », qui est une intervention lourde et non sans risque pour les patients, souvent âgés et poly-pathologiques.

Innovation de rupture il y a dix ans, les TAVI constituent aujourd’hui une intervention de référence. Elles se sont ainsi progressivement installées dans les pratiques, se substituant à la chirurgie cardiaque : elles représentent en 2020 environ 66 % des séjours de remplacements valvulaires aortiques isolés, contre 11,5 % il y a 10 ans, et permettent de traiter 13.600 patients par an, contre 1.500 en 2010.

Permettant une réduction significative du temps d’hospitalisation, ainsi que des passages moins lourds en soins intensifs et en soins de suite et de réadaptation, cette solution médicale efficace et sécurisante a entrainé une évolution de l’organisation des soins et des coûts de prise en charge pour l’Assurance maladie.

Le mode de financement des TAVI, qui se fait depuis 2012 par la « liste en sus » des tarifs de séjours hospitaliers, ne semble toutefois plus pertinent.

En effet, dans un contexte où se conjugue, d’une part, leur extension d’indication au profit de patients à bas risque faisant croitre mécaniquement la population éligible et, d’autre part, l’absence d’une gestion dynamique de la liste en sus et son évolution budgétaire fortement contrainte, se pose la question d’intégrer leur prise en charge dans les groupes homogènes de séjours (GHS).

De manière générale s’agissant de l’impératif d’une gestion plus dynamique de la liste en sus, ou plus spécifiquement sur l’enjeu du financement des TAVI, tant la Cour des comptes que l’Assurance-maladie se sont exprimées en ce sens. Afin d’anticiper une éventuelle intégration du financement des TAVI dans les GHS, il est ainsi proposé que le Gouvernement présente dans un rapport au Parlement une étude de faisabilité et d’opportunité de la prise en charge des TAVI au titre des prestations d’hospitalisation.