Amendement N° AS545 (Irrecevable)

Cet amendement vise à mettre aux débats une des mesures portée par le collectif Notre Hôpital C’est Vous : définir un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ou pris en charge en ambulatoire pour garantir la qualité et la sécurité des soins et de bonnes conditions de travail pour les personnels.

Comme le dit l’exposé des motifs du référendum d’initiative populaire qui n’a pu aboutir, la préoccupation majeure des soignants concernant le manque de temps et de moyens humains concourant à la dégradation de la qualité de vie au travail et de la qualité des soins s’est imposée lors des contributions au Grand débat national organisé en février 2019. Ce manque de temps déshumanise les prises en charge, l’humain disparaît au profit de l’acte technique. De nombreux travaux académiques ont confirmé qu’une présence soignante insuffisante auprès des patients hospitalisés se traduisait par une augmentation de la mortalité hospitalière et des risques psychiques pour les soignants. Il faut donc adapter les effectifs et les compétences aux besoins et spécificités des activités sans oublier que le soin ne se réduit pas à des actes techniques.

Aussi, il est nécessaire d’avoir un débat parlementaire sur la nécessité de déterminer un ratio qui permettrait, dans chaque établissement avec la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques (CSIMRT), de déterminer le nombre minimal d’infirmiers ou infirmières et d’aides-soignantes ou aides- soignants de jour et de nuit présents et prévus en équivalents temps plein rémunérés (ETPR).

Cet amendement est issu d’un travail mené avec le collectif Notre hôpital C’est Vous.