Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° AS709 (Irrecevable)

Publié le 8 octobre 2021 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« mentionnés »,

insérer les mots :

« à l’article L. 6111‑3-1 du code de la santé publique et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement reprend une demande de l’association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité. L’orientation donnée par l’article 33 ne reconnait pas le rôle que jouent déjà les centres hospitaliers locaux et les hôpitaux de proximité dans leur territoire. En effet, ils fédèrent les différents acteurs des bassins de vie (libéraux, services de soutien à domicile…), ils viennent en appui administratif et logistique, ils mettent à disposition des ressources spécialisées… Les coopérations entre le sanitaire et le médico-social sont très marquées, lorsque le territoire bénéficie de l’implantation de ces établissements. D’ailleurs, de plus en plus de directions d’EHPAD sont confiées (notamment en intérim) à des directeurs de centres hospitaliers locaux (HCL) et d’hôpitaux de proximité (HP).

Il conviendrait donc que les CHL et les HP puissent eux aussi obtenir des missions de centre de ressources et c’est l’objet même de cet amendement. A l’heure où nos hôpitaux de proximité disparaissent, l’adoption de cet amendement serait à même d’envoyer un signal positif à leur encontre. Dans une vision prospective, l’association recommande le développement d’une offre sanitaire et médico-sociale de proximité pour les personnes âgées fragiles et en perte d’autonomie s’appuyant sur le réseau territorial que portent les CHL et les HP, au côté des EHPAD. Les moyens financiers alloués à ce développement seraient ainsi optimisés.

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