Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° AS710 (Irrecevable)

Publié le 8 octobre 2021 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Permettre aux professionnels du soins du territoire intervenant auprès de personnes âgées d’accéder à un système d’oxygénothérapie à haut débit. »

Exposé sommaire :

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le matériel sanitaire manque cruellement. Durant les pics épidémiques, la seule réponse aux pénuries de masques, de tests de dépistage, d’oxygène, de médicaments, fut le rationnement. Notre groupe avait déjà proposé la nationalisation de l’entreprise Luxfer à Gerzat pour assurer l’approvisionnement de nos établissements de soins en oxygène à usage médical. Peine perdue.

La période de pandémie de la Covid-19 que nous traversons a mis en lumière la sous-médicalisation structurelle de nos établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. La gravité de la situation a été abondamment détaillée dans la communication faite en mai 2020 à la commission des affaires sociales par les députées Monique Iborra et Caroline Fiat sur la gestion de l’épidémie dans les établissements et services médico-sociaux en charge des personnes âgées.

Durant la première vague, aucun plan national d’approvisionnement en oxygénothérapie n’a été mis en œuvre à destination de nos EHPAD dont les résidents étaient pourtant les premiers touchés par l’épidémie. Dans certains établissements, les médecins ont réussi à se procurer en matériel mais dans la plupart des cas une prise en charge globale s’est avérée impossible. Seuls ceux qui avaient l’habitude de coopérer avec les hôpitaux ont pu éviter des morts en surnombre.

Ce problème n’est pas isolé et le témoignage d’un trop grand découpage entre sanitaire, médico-social, hébergement et ville. Au cours de diverses auditions menées en tant que rapporteure de la mission médico-social/personnes âgées dans le cadre des missions menées par la commission des affaires sociales sur les impacts de la crise sanitaire, la députée Caroline Fiat a constaté que l’EHPAD n’est plus armé pour soigner alors qu’il concentre des problèmes de soins très divers et très lourds.

Dans cet article, il est proposé de faire des EHPAD des centres de ressources territoriaux. Encore faut-il que ces EHPAD soient équipés pour. Par cet amendement, nous proposons qu’a minima chaque EHPAD dispose d’oxygène pour ces résidents en cas de crise respiratoire aigüe et qu’il puisse mettre à disposition des professionnels extérieurs son matériel d’oxygénothérapie.

Votons cet amendement, tirons les leçons de l’épidémie.

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