Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° AS908 (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2021 par : M. Isaac-Sibille.

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I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« télésurveillance médicale »

les mots :

« télésuivi médical ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution pour toutes les occurrences de ces mots à cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à renommer le dispositif de « télésurveillance médicale » en dispositif de « télésuivi médical ». Ces termes paraissent en effet plus appropriés à cette pratique médicale qui s’appuie sur les technologies d’information et de communication pour une prise en charge au plus près du lieu de vie et un suivi régulier du patient.

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