Vigilance sanitaire — Texte n° 4565

Amendement N° CL5 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : CL120 CL1 CL73 CL121 CL21 CL24 CL133 CL39 )

Publié le 14 octobre 2021 par : M. Zumkeller.

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Exposé sommaire :

Par cet amendement nous demandons la suppression de la possibilité de prolonger le cadre juridique permettant de déclencher l'état d'urgence sanitaire. Ce régime existe depuis déjà presque deux ans. Or, nous ne pouvons nous accommoder de vivre dans des états d'exception permanents.

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