Vigilance sanitaire — Texte n° 4565

Amendement N° CL54 (Adopté)

(3 amendements identiques : CL44 CL101 CL65 )

Publié le 14 octobre 2021 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« « Un deuxième rapport contenant les informations mentionnées au deuxième alinéa du présent VI est présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 15 mai 2022. » ; ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à prévoir la présentation d'un deuxième rapport, à échéance trimestrielle, afin d'accroître l'information du Parlement pendant la période de prorogation du régime de gestion de la crise sanitaire.

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