Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 189 (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2021 par : M. Pauget, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Viry, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 4574
Après l'article 6 (consulter les débats)
La présente loi entre en vigueur immédiatement et est exécutée comme loi de l’État jusqu’au 28 février 2022.
Exposé sommaire :
Amendement de repli visant à conforter la nécessité d’un nouveau débat parlementaire dans 3 mois sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 et sur les mesures de prévention et de protection à y apporter compte tenu de la future situation sanitaire de notre pays avant la fermeture de l’Assemblée nationale programmée pour le 28 février 2022.
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