Amendement N° 350 (Non soutenu)

Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire, singulièrement le taux d'incidence, le nombre de personnes admises à l'hôpital en soins critiques et service de réanimation, ont considérablement baissé.

Ils ne justifient plus le maintien de l'obligation du passe sanitaire telle qu'autorisé par la loi 2021-6898 du 31 mai 2021 en son article 1er.

Ce passe sanitaire a considérablement ralenti l'activité de certains secteurs économiques tels que la restaurations, les bars mais également les salles culturelles ou les salles de sport.

Le présent amendement a pour objet de ne plus imposer le passe sanitaire à compter du 15 novembre.