Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 69 (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer cet article qui prolonge la base légale du pass sanitaire.
Ce dispositif, qui déroge au droit commun, doit être supprimé surtout que le texte du gouvernement prévoit de le prolonger pour une durée très longue englobant deux rendez vous majeurs pour notre démocratie, les élections présentielles et législatives.
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