Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 44 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : 412 414
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Breton.
Texte de loi N° 4574
Article 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le 2° est abrogé ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de supprimer le "pass sanitaire" pour les activités de loisirs, les activités de restauration ou de débit de boisson, les foires ou salons professionnels, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les grands magasins et centres commerciaux ainsi que pour les activités de transport public de longue distance.
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