Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 475 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4627
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à autoriser le Gouvernement à prendre des mesures restrictives des libertés par ordonnance. Cependant, au regard de la situation et de la longue privation des libertés qu'ont supporté les Français, cela apparaît injustifié et disproportionné.
Après plusieurs confinements, nationaux ou territorialisés, l'obligation du port du masque, les gestes barrières, l'obligation vaccinale déguisée... Les Français ont largement appris à vivre avec le virus et à agir de manière responsable pour se protéger et pour protéger les autres. Par conséquent, il n'apparaît pas nécessaire de permettre au gouvernement de pouvoir prendre de telles ordonnances jusqu'au 31 Juillet 2022.
Il est donc nécessaire de supprimer cet article.
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